Conformément à l'article 5-II de la loi du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites , le Gouvernement, sur la base notamment des travaux du Conseil d'orientation des retraites, doit élaborer un rapport faisant apparaître :

1. L'évolution du taux d'activité des personnes de plus de cinquante ans;
2. L'évolution de la situation financière des régimes de retraite;
3. L"évolution de la situation de l'emploi;
4. Un examen d'ensemble des paramètres de financement des régimes de retraite.

Le Conseil d'orientation des retraites avait remis son 5ème rapport "Retraites : Questions et Orientations pour 2008", le 7ème rapport est maintenant paru pour les négociations de 2010 : voir le site du COR ...